CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les modalités de vente conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lebijoutierdescréateurs.fr/destockage ,  ci-après dénommé « le client et, d’autre part « le vendeur » SASU PAOLOR, société par action simplifiée au capital de 15000€, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : BP 30151 – 07106 ANNONAY Cedex  et inscrite au RCS d’Aubenas sous le numéro 799 698 345. La société est représentée par son président Madame Caroline SIMONE GAREL, demeurant à Annonay (07)

Le site www.destockage.lebijoutierdescréateurs.fr est spécialisé dans la vente de bijoux.

L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. 

 

COMMANDE ET DISPONIBILITÉ


La commande ne peut être enregistrée et validée qu’après que le client se soit identifié avec un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui seront entièrement réservés et strictement personnels. 

L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. 

Toute commande peut s’effectuer sur le catalogue en ligne proposé par le site www.destockage.lebijoutierdescréateurs.fr
Toute commande vaut acceptation du prix, de la disponibilité et du délai de livraison.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
Après sa passation de commande, le vendeur adresse un e-mail de confirmation à l’utilisateur et l’informe lors de l’expédition du ou des articles.
Le bijoutier des créateurs s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur. Celui-ci peut alors renoncer à sa commande ou décider de la maintenir.

 

EXPÉDITIONS


Pour une commande passée avant 12h, vos produits sont expédiés le jour même. Après 12h, vos commandes partiront dès le lendemain ou le premier jour ouvrable.
Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus. Le délai moyen observé entre l’expédition et la réception du colis par le client est 48h à 72h pour la France métropolitaine et 5 à 8 jours ouvrés pour l’Europe et les DOM-TOM.

 

LIVRAISON


Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine, DOM-TOM et en Europe. Pour tout autre pays de livraison, ne pas hésiter à nous contacter.
Les livraisons en France, en Europe et dans les DOM-TOM en Colissimo suivi sont offertes.
Les modalités de paiement pourront être à tout moment modifiées par le vendeur.
La marchandise est livrée par la Poste en Colissimo (48-72h) ou en Chronopost (24h) si le client nous en fait la demande. Pour les autres pays, merci de nous consulter.
En cas de livraison d’un colis OUVERT ou TRES endommagé, merci de refuser le colis en précisant la raison du refus sur le colis au stylo lisible.
A réception de la commande, le vendeur invite le client à en vérifier la conformité et à l’informer le cas échéant, de toute anomalie la concernant. En effet, en cas de produit manquant ou non conforme, le client devra impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception du colis. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

 

PRIX DE VENTE


Les prix sont indiqués en euros toute taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande en tenant compte du taux de TVA applicable en France métropolitaine (20%).
Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles sauf erreur évidente de notre fait.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais des traitements (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT


Le règlement des articles en ligne se fait par carte bancaire, chèque ou Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont : Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution SP + de la caisse d’épargne. Ce système intègre la norme de sécurité SSL.
Le client garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l’adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande, vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révèlerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Le site internet utilise un module sécurisé de paiement SP+ de la caisse d’épargne.
Enfin, le client a également la possibilité de payer par PAYPAL. En effet, s’il possède un compte Paypal, le client peut régler ses achats en utilisant ce mode de paiement. Lors de l'étape de règlement, il sélectionnera le mode de paiement Paypal, et sera automatiquement redirigé vers l'interface de paiement sécurisé Paypal.

 

SATISFAIT OU REMBOURSÉ


Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire dans un délai de 8 jours ou alors sous forme d’un avoir à valoir sur le site. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront également à la charge du vendeur.

Les chèques cadeaux, les bons d’achats et les avoirs ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent pas être ni remboursés ni échangés.

De plus, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du client. Les frais de réexpédition de l’échange lui seront offerts. Ce retour ne s’applique pas sur les articles personnalisés à la demande du client et aucun remboursement ne sera effectué sur les articles gravés ou transformés.
Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant les produits impropres à sa revente.
Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification du remboursement.

 

RESPONSABILITÉ


Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

 

PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Le Bijoutier des Créateurs se réserve le droit de collecter des données sur le client. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’utilisateur a la possibilité de la newsletter à tout moment en utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque e-mail envoyé.

 

LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.
Le présent contrat est rédigé en langue française.
Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contextes…) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

 

PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES


La SAS PAOLOR se réserve le droit de collecter des données sur le client. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’utilisateur a la possibilité de la newsletter à tout moment en utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque e-mail envoyé.

 

COORDONNÉS UTILES


Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

Tél : 04 75 33 58 39

E-mail :  contact@lebijoutierdescreateurs.fr

Coordonnées du directeur de publication :

Caroline SIMONE GAREL

SASU PAOLOR
BP 30151
07106 ANNONAY CEDEX

Coordonnées de l’hébergeur du site :

Nexen
Raison sociale : NEXEN ALTER WAY HOSTING
SAS au capital de 250 776 €
RCS Paris : B423 995 224
Siège social : 12 rue moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie - France
Tél : 01 46 67 72 95 

Coordonnées du créateur du site :

KUBIWEB

SAS au capital de de 21 320 € – RCS : Lyon B 530 189 646

Siège social : 15 rue de Chavril 69110 Sainte Foy Lès Lyon

N° de téléphone : 09 63 25 11 39


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